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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile)


Le premier alinéa de l'article R. 426-6 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « égale à 6 % » sont remplacés par les mots : « égale à 7,668 % » ;
2° L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les produits de cette cotisation sont affectés à la section mentionnée au a de l'article R. 426-27. »