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Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

A N N E X E S
A N N E X E 1
ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV
D'UNE INSTALLATION DE CHARGEMENT

A. ― Domaine d'application de la méthode :
La méthode présentée dans cette annexe est applicable à tout type de citerne chargée par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure).
B. ― Evaluation des émissions d'une installation de chargement :
1. Les émissions par chargement d'une installation sans dispositif de récupération des vapeurs sont calculées avec la formule suivante :

Ei = S.Pvi.Mi.V
S.Pvi.Mi.V

Ei =

R.T

Ei : quantité de composés i émis en grammes.
S : facteur de saturation (cf. point C de la présente annexe).
Pvi : pression de vapeur du composé i à la température du chargement, en pascals.
Mi : masse molaire du composé i en grammes par mole.
V : volume chargé égal au volume d'air déplacé lors du chargement en mètres cubes.
R = 8,314 J/(mol.K).
T : température de chargement en kelvins.
2. Lorsque l'installation de chargement est équipée d'un dispositif de récupération des vapeurs, les émissions sont calculées au moyen de la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 263 du 13/11/2011 texte numéro 3

Ei, S, Pvi, Mi, V, R et T sont définis au sous-point B1 ci-dessus.
Eff : efficacité de réduction totale des émissions en pourcentage. Cette valeur correspond au produit de l'efficacité de collecte des vapeurs par l'efficacité de récupération ou de destruction des vapeurs.
C. ― Table des facteurs de saturation S par type de citerne :

TYPE DE CITERNE	MODE DE CHARGEMENT	CARACTÉRISTIQUE DE LA CITERNE avant chargement	S
Citernes routière et ferroviaire	Dôme	Lavée	0,5
		Dégazée	0,5
		Vidée (en un ou plusieurs transferts)	0,6
		Engazée (citerne ayant été vidée avec un équilibrage vapeur [réinjection des vapeurs saturées en produit])	1
	Source	Lavée	0,5
		Dégazée	0,5
		Vidée (en un ou plusieurs transferts)	0,5
		Engazée	1
Bateau de navigation intérieure	Source	Vidée (en un ou plusieurs transferts) et non nettoyée	0,45
		Dégazée	0,25
		Engazée	0,45

A N N E X E 2

DISPOSITIONS VISANT LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV RÉSULTANT DU CHARGEMENT DE L'ESSENCE DANS LES TERMINAUX

A. ― Dispositions d'un terminal

Sans préjudice de la définition donnée en article 2 du présent arrêté, dans le cas où des équipements de chargement ou de déchargement spécifiques à un mode de transport d'essence particulier, par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sont trop éloignés d'autres équipements de chargement ou de déchargement spécifiques à des modes de transport d'essence différents pour permettre leur raccordement à une URV commune, ces équipements seront considérés comme des terminaux distincts.

B. ― Objectifs de réduction des émissions de COV
des terminaux

B1. Les vapeurs générées par déplacement au niveau de la citerne en cours de chargement par voie terrestre sont renvoyées vers une URV pour un traitement dans le terminal. Cette disposition ne s'applique pas aux terminaux existants dont le débit est inférieur à 5 000 tonnes par an pour le chargement des camions-citernes et wagons-citernes ou dont le débit est inférieur à 150 000 tonnes par an pour le chargement des bateaux-citernes de navigation intérieure.
Dans les terminaux de chargement d'essence dans des bateaux, une unité de brûlage des vapeurs peut remplacer une URV si la récupération des vapeurs est dangereuse ou techniquement impossible en raison du volume des reflux de vapeurs. Les dispositions relatives aux émissions de COV provenant des URV s'appliquent également aux unités de brûlage des vapeurs.
Lorsque le terminal a un débit inférieur à 25 000 tonnes par an, le stockage intermédiaire des vapeurs peut remplacer la récupération immédiate des vapeurs au terminal. Le stockage intermédiaire de vapeurs est un stockage de vapeurs d'essence dans un réservoir à toit fixe d'un terminal en vue d'un transfert ultérieur vers un autre terminal pour récupération. Le transfert des vapeurs d'une installation de stockage vers une autre d'un même terminal n'est pas considéré comme un stockage intermédiaire de vapeurs au sens du présent arrêté.
L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres s'il est démontré que de telles mesures de remplacement ont au moins la même efficacité.
B2. La concentration horaire moyenne des vapeurs dans les échappements des URV, corrigée pour dilution lors du traitement, n'excède pas 35 grammes par normaux mètres cubes.
L'exploitant fait en sorte que les méthodes et la fréquence des mesures et des analyses soient établies.
Les mesures sont effectuées pendant une période de sept heures au minimum.
Les mesures sont continues ou discontinues. Lorsqu'elles sont discontinues, il est effectué au moins quatre mesures par heure.
L'erreur de mesure totale résultant de l'équipement employé, du gaz d'étalonnage et du procédé utilisé ne dépasse pas 10 % de la valeur mesurée.
L'équipement employé permet de mesurer des concentrations au moins aussi faibles que 3 grammes par normaux mètres cubes.
La précision de mesure est supérieure à 95 % de la valeur mesurée.