Au sens du présent arrêté, on entend par :
Accès au site : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Aire de chargement ou de déchargement : surface d'arrêt des camions-citernes ou wagons-citernes dédiée aux opérations de remplissage des citernes ou d'approvisionnement des réservoirs fixes de stockage.
Catégorie A de liquides inflammables (liquides extrêmement inflammables) : catégorie relative aux liquides inflammables comprenant l'oxyde d'éthyle et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 105 pascals.
Catégorie B de liquides inflammables (ou 1re catégorie) : catégorie relative aux liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables.
Catégorie C de liquides inflammables (ou 2e catégorie) : catégorie relative aux liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C, sauf les fiouls lourds.
Catégorie C1 de liquides inflammables : catégorie relative aux liquides inflammables ayant un point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C stockés à une température supérieure ou égale à leur point d'éclair, sauf les fiouls lourds.
Catégorie C2 de liquides inflammables : catégorie relative aux liquides inflammables ayant un point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C stockés à une température inférieure à leur point d'éclair, sauf les fiouls lourds.
Catégorie D de liquides inflammables (liquides peu inflammables) : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives.
Catégorie D1 de liquides inflammables : catégorie relative aux fiouls lourds stockés à une température supérieure ou égale à leur point d'éclair.
Catégorie D2 de liquides inflammables : catégorie relative aux fiouls lourds stockés à une température inférieure à leur point d'éclair.
Chargement et déchargement : opérations visant le transfert d'une cargaison vrac dans ou à partir de la capacité d'un engin de transport (par exemple, camion, wagon, bateau de navigation intérieure ou navire). On entend par :
― chargement le transfert de liquides inflammables vers la capacité d'un engin de transport ;
― déchargement le transfert de liquides inflammables à partir de la capacité d'un engin de transport.
Citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides inflammables conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure) ou maritime. Pour le présent arrêté, les récipients mobiles ne sont pas considérés comme des citernes.
Composé organique volatil (COV) : tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ainsi que la fraction de créosote, ayant une pression de vapeur saturante supérieure ou égale à 0,01 kilopascal à une température de 20 °C ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières.
Emission canalisée de COV : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions.
Emission diffuse de COV : toute émission de COV dans l'air, le sol et l'eau qui n'a pas lieu sous la forme d'émission canalisée.
Essence : tout dérivé du pétrole, y compris le superéthanol, avec ou sans additif, d'une pression de vapeur saturante supérieure ou égale à 13 kilopascals à une température de 20 °C, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les carburants pour l'aviation ne sont pas concernés.
Installation précédemment soumise aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides (dites RAEDHL) : installation existante de stockage (dépôt) d'hydrocarbures liquides de 1re et de 2e classe autorisée après le 1er janvier 1973 et dont la capacité équivalente de stockage sur l'ensemble du site est supérieure à 1 000 mètres cubes.
Liquide inflammable non miscible à l'eau :
― liquide inflammable ayant une solubilité dans l'eau à 20 °C inférieure à 1 % ;
― liquide inflammable dont la solubilité dans l'eau à 20 °C est comprise entre 1 % et 10 % et pour lequel des tests d'extinction ont montré qu'il se comporte comme un liquide ayant une faible affinité avec l'eau ;
― carburant dans lequel sont incorporés au plus 15 % de produits oxygénés.
Liquide inflammable miscible à l'eau : liquide inflammable ne répondant pas à la définition d'un liquide non miscible à l'eau.
Navire : bateau de navigation maritime.
Poste de chargement ou de déchargement en « libre service sans surveillance » : poste mis à disposition pour effectuer le remplissage ou le déchargement de citernes routières en dehors de la présence sur le site de personnel de l'exploitant.
Poste de répartition de liquides inflammables : emplacement réunissant une ou plusieurs arrivées de liquides inflammables et un ou plusieurs départs pouvant être reliés par le biais de flexibles ou tuyauteries articulées de façon à réaliser diverses combinaisons de chargement ou déchargement nécessaires à l'exploitation.
Récipient mobile : capacité mobile manutentionnable destinée au transport de liquides inflammables par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure) ou maritime d'un volume inférieur ou égal à 3 mètres cubes.
Rétention : capacité destinée à recevoir les liquides inflammables s'écoulant accidentellement des citernes ou lors de l'opération de chargement ou de déchargement.
Rétention déportée : rétention ne se situant pas à l'aplomb des aires de chargement ou de déchargement qui lui sont associées. Ces dernières peuvent en être plus ou moins éloignées de façon à reporter les écoulements dans une zone présentant moins de risques.
Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb.
Terminal d'essence : établissement qui possède des réservoirs de stockage d'essence et des installations de chargement ou de déchargement de citernes utilisées pour le transport d'essence.
Unité de récupération des vapeurs (URV) : équipement composé essentiellement d'un système de collecte ou d'équilibrage des vapeurs et d'un système de récupération du liquide inflammable utilisant un processus physico-chimique tel que l'adsorption, l'absorption ou la condensation.