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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.