Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5)
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.