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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5)


La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 8 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe I, et le 29 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision.