Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5)

Les annexes de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées.