Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1043 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4)

Les annexes de la présente décision modifient et complètent l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547, n° 2005-893 et n° 2008-426 susvisées.