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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2011 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2011 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Marie-Louise Fort, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.