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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1495 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »)


A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Muscadet Sèvre et Maine » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.