Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bourgogne mousseux » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne mousseux » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.