Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.