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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires)


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.