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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires)


Il est institué au ministère de la justice et des libertés une médaille dénommée « médaille d'honneur des services judiciaires ».