Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

L'article 12 du décret du 10 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics. »