Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

A l'article 11 du décret du 10 juin 2004 susvisé, le mot : « experts » est remplacé par les mots : « membres du conseil scientifique et du comité directeur ».