L'article 10 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « comité des experts » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
II. ― Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans et le délégué adjoint assistent aux séances du conseil scientifique. »