L'article 7 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le c et le d sont remplacés par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
« d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ; ».
II. ― Au i, les mots : « comité d'experts » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ».
III. ― Après le i, il est inséré un j ainsi rédigé :
« j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant. »