Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Au c de l'article 5 du décret du 10 juin 2004 susvisé, après les mots : « anciens combattants », sont insérés les mots : « ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé ».