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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)


Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées » sont remplacés par les mots : « parmi les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées ».