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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)


A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés ».