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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)


L'article 1er du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « de coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et des anciens militaires » sont remplacés par les mots : « d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques ».
II. ― Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en œuvre. »