Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-03 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Antoine et publiée au Journal officiel de la République française.