Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1028 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villeneuve-les-Corbières)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.