Article 1 AUTONOME (Décret du 9 novembre 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.