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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1484 du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1484 du 8 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)



A N N E X E



COMPOSANTES DE L'ASSIETTE
du prélèvement FIP

MONTANTS BP 2011

Contributions directes

63 000 000,00

Taxes de publicité et droits d'enregistrement

3 900 000,00

Taxe différentielle sur les véhicules à moteur

150 000,00

Taxe sur les conventions d'assurance

500 000,00

Taxe sur les carburants

18 800 000,00

Autres impôts et taxes

2 035 650,00

Taxes douanières

92 900 000,00

Taxe sur l'électricité

950 000,00

Valeur totale de l'assiette

182 235 650,00

Déductions

15 511 043,00

Régularisation des centimes additionnels à l'IRPP

― 1 434 386,00

Régularisation impôts, droits et taxes effectivement perçus au CA 2009

7 273 487,86

Assiette nette

172 563 708,86

Montant du FIP 2011

34 512 741,77