Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1483 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1483 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi		  
8 000 000
8 000 000

Accès et retour à l'emploi
102
8 000 000
8 000 000

Totaux

8 000 000
8 000 000

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire		  
8 000 000
8 000 000

Vie de l'élève
230
8 000 000
8 000 000

Totaux

8 000 000
8 000 000

Dont titre 2.