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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1482 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1482 du 8 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
5 370 912

5 370 912

Prévention des risques

181

5 370 912

5 370 912

Totaux


5 370 912

5 370 912

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
5 370 912

5 370 912

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

5 370 912

5 370 912

Totaux


5 370 912

5 370 912

Dont titre 2.