Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle)

A l'article R. 4313-91 du même code, la référence : « R. 4313-16 » est remplacée par la référence : « R. 4313-6 ».