Les dispositions de l'annexe II prévue à l'article R. 4312-23 deviennent les dispositions de l'annexe II prévue à l'article 4312-6 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sous réserve des modifications suivantes :
1° Dans l'intitulé, la référence : « R. 4312-23 » est remplacée par la référence : « R. 4312-6 » ;
2° Au 1.0, les mots : « à l'article R. 4311-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10 » ;
3° Au 1.0.0, les mots : « l'article R. 4311-12 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4311-8 à R. 4311-10 ».