I. ― Les dispositions du présent décret s'appliquent aux produits destinés à un utilisateur final, y compris les pièces détachées dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante, qui ont une incidence significative directe ou indirecte durant leur utilisation sur la consommation d'énergie ainsi que, le cas échéant, sur la consommation de toute autre ressource essentielle et qui sont réglementés par des actes délégués adoptés par la Commission européenne en application de l'article 10 de la directive du 19 mai 2010 susvisée.
II. ― Elles ne s'appliquent pas :
a) Aux produits d'occasion ;
b) Aux moyens de transport de personnes ou de marchandises ;
c) A la plaquette de puissance, ou son équivalent, apposée pour des motifs de sécurité sur les produits.