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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers)


L'article 7-5 est complété par un septième alinéa ainsi rédigé :
« ― l'agrément d'armurier. »