L'article R. 225-95 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « feuille de présence », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant, sous format électronique ou numérisé » ;
2° La troisième phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La feuille de présence, les pouvoirs et les formulaires de vote à distance sont consultables sous format papier, ou, le cas échéant, numérisé ou électronique. »