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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est complété par le tableau suivant :

CORPS, GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT
de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé du développement durable
Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
Contrôleur des transports terrestres divisionnaire
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé du développement durable
Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure
Contrôleur des transports terrestres principal
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère chargé du développement durable
Contrôleur des affaires maritimes de classe normale
Contrôleur des transports terrestres
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues