Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé :
I. - Il est ajouté des alinéas ainsi rédigés :
« ― contrôleurs des affaires maritimes régis par le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 ;
― contrôleurs des transports terrestres régis par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976. »
II. - Le tableau est complété par les mentions suivantes :

CORPS ET EMPLOIS

CORPS ET EMPLOIS D'ASSIMILATION

Contrôleur des affaires maritimes

Secrétaire administratif

Contrôleur des transports terrestres

Secrétaire administratif