Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.