Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Les deuxième et troisième tirets du troisième alinéa du paragraphe 6 de l'annexe sont supprimés.