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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)


Le paragraphe 5.3 de l'annexe est remplacé par leparagraphe suivant :
« 5.3. Information donnée par les services de circulation aérienne pour les aides " hors service ”
En cas de risque de rayonnement d'indications erronées par une aide radio à la navigation associée à l'utilisation d'un aérodrome, une information est diffusée aux équipages par l'ATIS ou, à défaut, par le service de circulation aérienne à chaque équipage, lors du premier contact radiotéléphonique sur la fréquence appropriée. »