Le paragraphe 5.2 de l'annexe est remplacé par le paragraphe suivant :
« 5.2. Information donnée par NOTAM pour les aides " hors service ”.
Les informations relatives aux aides " hors service ” sont annoncées par NOTAM.
Lors des interventions relatives au suivi technique d'une aide radio à la navigation, le NOTAM indique expressément que des indications erronées peuvent être transmises aux aéronefs et rappelle l'interdiction d'utiliser l'aide.
La diffusion d'un NOTAM n'est cependant pas requise dans les cas suivants :
― lorsque les procédures de maintenance permettent d'assurer qu'aucune perturbation de l'utilisation de l'aérodrome ne surviendra pendant la période durant laquelle l'aide radio à la navigation n'est pas utilisable ;
― lorsque, à la suite d'une panne, la remise en service de l'aide radio à la navigation est prévue moins de douze heures après la décision d'intervention. »