Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

A l'article 2, les mots : « pour les besoins de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « pour les besoins de l'aviation civile et de la défense ».