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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale)


Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.