Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

A l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « Le pôle " achats et logistique ” (GR/ LOG) » sont remplacés par : « Le pôle " achats et dépenses ” (GR/ DEP) ».