Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)

Au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, les mots : « au 15 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « au 22 novembre 2011 ».