Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Balagne et publiée au Journal officiel de la République française.