Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra)

La présente décision sera notifiée à l'association Frequenza Nostra et publiée au Journal officiel de la République française.