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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.