Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-MA-04 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle)
La présente décision sera notifiée à l'association Calvi Citadelle et publiée au Journal officiel de la République française.