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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.