Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Rhône » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.