Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie)

Au premier alinéa de l'article R. 4227-39 du même code, après les mots : « d'alarme générale, », sont ajoutés les mots : « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».